1.    Champ d’application

Les Prestations couvertes par les présentes Conditions Générales couvrent les activités suivantes :

la location de Matériels et Accessoires (lampes, filtres, câbles, systèmes d’accroche, de protection et de transport, etc.) ;

les Prestations éventuellement associées (Conseil et Assistance, Montage, Exploitation et Démontage, Transport, etc.) ;

les ventes de consommables associés aux Matériels et Accessoires.

Les présentes conditions générales ne concernent pas les activités de Vente et installation de Matériels.

Le Client déclare en avoir pris connaissance, les avoir acceptées, et reconnaitre qu’elles prévalent sur les conditions générales en vigueur chez le Client.

2.    Période de location

La période de location commence au jour de départ des Matériels prévu dans le devis approuvé, et se termine le jour convenu pour leur restitution, ou le jour de leur restitution effective si celle-ci a lieu après le jour de restitution convenu dans le devis.

3.    Commandes

Toute commande de Prestations fera l’objet d’un bon de commande ou d’un devis retourné approuvé, revêtu d’un cachet du Client, signé et précisant l’identité du signataire. Le bon de commande ou devis approuvé doivent être transmis à B Live dans les délais stipulés dans les devis. La réception du bon de commande ou du devis approuvé est indispensable à la réservation et à l’enlèvement du Matériel. Toute modification de la commande devra être approuvée par B Live et donner lieu à bon de commande ou devis retourné approuvé.

En l’absence de conditions particulières convenues entre B Live et le Client, un acompte de 50 % sera versé à la commande.

4.    Annulation ou report de plus de 48 heures

Le Client doit déclarer par écrit à B Live toute annulation ou report de plus de 48 heures. Sauf spécification contraire mentionnée au devis, une indemnisation forfaitaire sera due :

• 20 % du montant de la Prestation pour toute annulation reçue moins de 15 jours avant la date d’enlèvement prévue
• 50 % du montant de la Prestation pour toute annulation reçue moins de 8 jours avant la date d’enlèvement prévue
• 100 % du montant de la Prestation pour toute annulation reçue moins de 4 jours avant la date d’enlèvement prévue

5.    Propriété du Matériel

Le Matériel demeure la propriété de B Live. Il ne peut être ni cédé, ni gagé.

6.    Responsabilité

B Live est responsable des seuls dommages directs causés au Client par sa violation du Contrat. Sa responsabilité à ce titre ne saurait dépasser le montant de la prestation.

Le Client déclare que lui et ses sous-traitants disposent de toutes les autorisations nécessaires au stockage, au transport, à l’installation et l’exploitation du Matériel loué. Le Client fait son affaire de tout risque de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le Matériel ou à raison de son utilisation pendant qu’il est sous sa garde. B Live ne peut être tenue responsable des dommages indirects et notamment, sans que la liste soit exhaustive, des pertes d’exploitation, pertes de contrats ou de clientèle, dégradation d’image ou de réputation, etc.

7.    Retrait du matériel

Le Client enlève le Matériel loué sur les sites de B Live les jours ouvrés entre 14h00 et 17h00. Le client peut effectuer des contrôles avant l’enlèvement. Le Matériel et ses Accessoires sont remis au Client contre signature d’un Bon de Livraison daté et signé.

8.    Conditions d’utilisation du matériel

Le Client déclare avoir une parfaite connaissance des spécifications techniques des matériels loués. Il s’interdit toute réclamation au titre d’une non-correspondance entre le Matériel loué et les résultats attendus par lui.

Le Client informe immédiatement B Live en cas de manquement, panne ou dysfonctionnement sur le site d’exploitation. B Live fera ses meilleurs efforts pour remplacer le matériel par un matériel assurant un service équivalent. Dans l’hypothèse d’une erreur du client dans la constatation du manquement ou dysfonctionnement constaté, B Live se réserve la possibilité de facturer au Client les coûts et temps passés supportés par B Live au titre du remplacement du dit Matériel.

Il veillera à confier le transport, le stockage, l’installation et l’exploitation du Matériel loué à des personnels et sous-traitants formés et habilités pour ce faire. Il exploitera les matériels selon les règles en usage et prescription constructeurs. Il veillera à une alimentation électrique conforme aux spécifications techniques du Matériel. Il sera responsable de tout dysfonctionnement ou panne consécutif à une utilisation non conforme et en assumera les conséquences en cas de dommage corporel ou matériel.

Le Client s’interdit de modifier le Matériel et les Accessoires, détériorer ou supprimer toute marque d’identification (dont QR code) apposée par B Live, le Fabricant ou les sous-traitants de B Live.

9.    Assurance

B Live assure son matériel contre les dommages. Cette prestation particulière fait l’objet d’une refacturation spécifique et explicite, en sus de la Prestation. Il est entendu que cette assurance est limitée aux seuls dommages et ne couvre ni la perte ni le vol du Matériel. Le Client peut renoncer à la couverture proposée par B Live sous réserve de présenter une police assurant le Matériel pour sa valeur de remplacement à neuf.

Quelle que soit l’option retenue par le Client en matière d’assurance contre les Dommages, le Client doit assurer le Matériel contre les risques de vol ou de perte, quelle qu’en soit la cause et la nature.

Dans tous les cas de figure, B Live et ses assureurs conservent leur faculté de recours contre le Client et ses assureurs.

10.  Restitution du matériel

Le Client rendra à B Live la totalité du Matériel loué, contre remise d’un Bon de Retour.

Le Client restituera le Matériel et les Accessoires au plus tard à la date prévue dans le devis. La restitution a lieu dans les dépôts de B Live les jours ouvrés entre 9h00 et 12h00. Toute restitution au-delà de la période contractuelle et non expressément autorisée par B Live donnera lieu à facturation complémentaire au titre du nombre de jours calendaires couvrant la période de dépassement, à laquelle s’ajouteront des indemnités au titre du préjudice éventuellement supporté par B Live du fait de la non-restitution dans les délais. En cas de non-restitution dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la date de restitution prévue, le Matériel et les Accessoires manquants seront réputés perdus. Ils seront facturés au Client au prix public pratiqué par le Fabricant.

Le Client veillera à restituer précisément les Matériels et Accessoires loués à B Live (numéros de série identiques), propres et dans l’état dans lequel il en a pris possession. Il veillera notamment à nettoyer les éventuelles souillures reçues durant l’exploitation ou l’installation (boue, peinture, etc …) et à supprimer les marques, étiquettes ou éléments de fixation (gaffeur, …) apposés par lui ou ses sous-traitants durant le transport, le montage ou l’exploitation du Matériel et des Accessoires loués.

Le Client sera responsable de tout vol, dégradation, perte ou dommage du Matériel et des Accessoires. B Live facturera au Client, qui l’accepte expressément :

• le nettoyage des Matériels et Accessoires souillés, la suppression des marques, étiquettes et éléments d’identification ou de fixation apposés par le Client sur le Matériel loué ou ses Accessoires ;
• le remplacement à neuf des Matériels et Accessoires manquants ;
• la remise en état des Matériels et Accessoires défectueux ou détériorés ainsi que la restauration des marques d’identification Constructeur ou B Live supprimées ou cachées par le Client durant la Prestation ;
• la perte de revenus locatifs pendant la période nécessaire à la réparation ou au remplacement des Matériels et Accessoires manquants ou détériorés ;

B Live dispose de trois jours ouvrés à compter de la date de restitution du Matériel et des Accessoires pour notifier au Client les Matériels et Accessoires non restitués ainsi que les pannes et dégradations constatées sur les Matériels et Accessoires restitués nécessitant des réparations et remises en état. B Live transmettra par la suite au Client une facture correspondant au montant de la réparation ou de la valeur à neuf (prix public Fabricant).

11.  Prix

Le prix de la Prestation correspond au prix convenu entre les parties, majoré des éventuels compléments pour dépassement de durée ou réparation / remplacement prévus à l’Article 10. Le prix s’entend Hors Taxe. Il sera majoré de la TVA en vigueur au jour de la Facturation.

12.  Conditions de règlement

Les conditions de règlement sont indiquées sur le devis. Toute facture impayée à son échéance emportera de plein droit et sans mise en demeure l’application d’intérêts de retard fixés à trois fois le taux légal en vigueur.

13.  Données personnelles

Dans le cadre de l’organisation de la Prestation, B Live collecte et traite des données à caractère personnel (les données personnelles) concernant le Client et ses salariés (nom, prénom, adresse de messagerie, téléphone, adresse postale, coordonnées bancaires, etc.). B Live s’engage à ce qu’elle-même et ses sous-traitants en charge des applications informatiques, de l’hébergement et du stockage des données respectent la législation et la réglementation applicable en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles. Le Client dispose du droit d’accès et de modification ou de suppression des données le concernant.

14.  Droit applicable

Les présentes Conditions Générales et les Prestations sont régies par la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Meaux sera seul compétent.